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Documentation relative à la gouvernance
Documents constitutifs
Lettres patentes 24 juillet 1957
323 Kb
Statuts de continuation 8 novembre 1984
72 Kb
Statuts de modification 8 juillet 1985
152 Kb
Statuts de modification 7 novembre 1985
492 Kb
Statuts de modification 19 décembre 1988 (document anglais seulement)
1117 Kb
Statuts de modification 15 août 1989 (document bilingue)
3234 Kb
Statuts de modification 11 juillet 1990
639 Kb
Statuts de modification 15 février 1993
345 Kb
Statuts de modification 23 mars 2012
215 Kb
Statuts de modification 25 avril 2019 (document bilingue)
135 Kb
Chartes
Charte du comité d'audit
150 Kb
Charte du comité de gouvernance
132 Kb
Charte du comité des ressources humaines
140 Kb
Charte du conseil d'administration
124 Kb
Règlements
Règlement intérieur no. 2021-1
334 Kb
Autres documents de gouvernance
Lignes directrices sur la gouvernance
832 Kb
Mandat du président du conseil
209 Kb
Description de poste de l'administrateur principal
98 Kb