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Cogeco Inc.
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Documentation relative à la gouvernance
Documents constitutifs
Statuts constitutifs - 24 mars 1992 (document anglais seulement)
255 Kb
Clauses modificatrices - 13 avril 1992 (document anglais seulement)
167 Kb
Clauses modificatrices 25 août 1992 (document anglais seulement)
957 Kb
Clauses modificatrices - 6 mai 1993 (document bilingue)
3354 Kb
Clauses modificatrices - 13 janvier 2016 (document bilingue)
162 Kb
Certificat de modification - 25 avril 2019 (document bilingue)
346 Kb
Chartes
Charte du conseil d'administration
126 Kb
Charte du comité d'audit
270 Kb
Charte du comité des ressources humaines
156 Kb
Charte du comité de gouvernance
252 Kb
Règlements
Règlement administratif No. 2021-1
333 Kb
Autres documents de gouvernance
Lignes directrices sur la gouvernance
832 Kb
Mandat du président du conseil
207 Kb
Description de poste de l'administrateur principal
99 Kb