Trouvez de l'information sur les tarifs réglementaires et les audiences publiques
Tarifs réglementaires
Les Tarifs réglementaires indiqués ci-dessous contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux services de gros obligatoires offerts par des filiales de Cogeco Communications inc. à d'autres fournisseurs de service, tel que régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
CRTC 26400 - Tarif relatif au service d’accès Internet pour les tierces parties (Tarif AITP)
CRTC 26450 - Tarif de services d’accès (Tarif ESLC – Version anglaise seulement)