Lettre ouverte sur la décision du CRTC relative à l'offre téléphonique
Cogeco Câble inc.
5, Place Ville Marie
Bureau 1700
Montréal(Québec) Tél : 514·764·4700
H3B 0B3 Fax : 514·874·0776
Date : 2 mars 2012
Objet : Lettre ouverte
À l’attention de l’Éditeur
Depuis quelques semaines, une récente décision du CRTC sur l’offre téléphonique dans les territoires
des compagnies de téléphone indépendantes a fait couler beaucoup d’encre dans les médias et semble
préoccuper certains représentants de la classe politique. Devant ce tollé et par soucis de bien informer
les consommateurs, Cogeco Câble trouve important de faire le point sur la véritable situation qui
prévaut dans ces marchés.
Tout d’abord, rappelons qu’en 1998 le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes (CRTC) autorisait la libre concurrence pour les services téléphoniques locaux afin de
mettre fin à des situations de monopoles qui duraient depuis les tous premiers déploiements des
réseaux, rendant captifs les consommateurs par rapport au seul fournisseur de téléphonie disponible
dans leur localité. Le CRTC a étendu cette autorisation aux territoires des compagnies de téléphone
indépendantes en 2006. Cette mesure devait tout simplement permettre à des entreprises concurrentes,
dont les compagnies de câblodistribution déjà présentes dans ces marchés pour les services de câble et
d’internet, d’offrir aux consommateurs une autre option pour leur service de téléphonie résidentielle.
C’est exactement ce que Cogeco Câble souhaite offrir à sa clientèle dans ces territoires depuis 2008.
Cependant, au cours des quatre dernière années, il s’est avéré impossible pour les compagnies de
câblodistribution comme Cogeco Câble de déployer une offre concurrentielle en téléphonie en raison
de l’opposition constante des compagnies de téléphone indépendantes, alors que les consommateurs
situés sur les territoires de Bell et TELUS peuvent depuis plusieurs années choisir leur fournisseur de
téléphonie. De plus, ces compagnies de téléphone indépendantes ont profité de cette période pour
diversifier leurs offres et ajouter des services de télévision et d’internet à leur clientèle alors que
Cogeco Câble, était empêchée d’étendre son offre de trois services à ses propres clients dans ces
territoires.
L’information selon laquelle l’arrivée de la concurrence menace la pérennité des services offerts aux
résidents des zones rurales dans ces territoires est totalement fausse. Non seulement les compagnies de
téléphone indépendantes sont capables de faire face à la concurrence, mais elles continueront encore
longtemps d’être largement subventionnées à même un Fonds alimenté par toutes les entreprises de
télécommunication canadiennes, dont Cogeco Câble, pour desservir leurs territoires alors que les
concurrents, tels que Cogeco Câble, n’ont pas accès à ce fonds.
Cogeco Câble inc.
5, Place Ville Marie
Bureau 1700
Montréal(Québec) Tél : 514·764·4700
H3B 0B3 Fax : 514·874·0776
De plus, notons que les concurrents comme Cogeco Câble désirant desservir les territoires des petites
compagnies de téléphone indépendantes doivent maintenant les compenser pour mettre en place les
mesures nécessaires à l’établissement de la concurrence, comme l’interconnexion des réseaux et l’achat
d’équipement permettant aux consommateurs de garder leurs numéros de téléphone. Or, cette mesure
protectionniste rend toute entrée en concurrence non viable dans certains territoires. Ainsi, Cogeco
Câble informait le CRTC, le 3 février dernier que, parmi les huit régions où elle a obtenu l’autorisation
d’offrir son service de téléphonie résidentielle, elle abandonnait le projet pour quatre d’entre elles, soit
St-Ephrem, St-Victor, Upton et Lambton. Dans ces territoires, les compagnies de téléphone
indépendantes conserveront le monopole du service téléphonique au détriment d’une saine concurrence
dont les consommateurs auraient pu bénéficier.
Les plus grandes compagnies de téléphone indépendantes, dont Sogetel et Guèvremont, voudraient
également pouvoir se prévaloir de cette condition exceptionnelle imposée par le CRTC. À cet effet,
elles ont récemment demandé au gouvernement de renverser la décision du CRTC afin elles aussi
d’être compensées. Bref, ne soyons pas dupes, derrière les arguments de protection des régions rurales
lancés par les compagnies de téléphone indépendantes se cache en fait la défense de leurs propres
intérêts financiers.
En conséquence, il est important pour Cogeco Câble que les consommateurs sachent que, loin d’être le
grand méchant loup annoncé qui détruira sur son passage toutes les compagnies de téléphone
indépendantes, Cogeco Câble souhaite simplement pouvoir ajouter le service de téléphonie résidentielle
à son offre de services sur des territoires où elle opère déjà, au même titre que les joueurs locaux. Pour
Cogeco Câble, c’est une question de saine équité concurrentielle et de libre choix pour les
consommateurs qui sont pris en otage par la situation monopolistique actuelle.
René Guimond
Vice-président affaires publiques et communications
COGECO Inc.