Cogeco Câble est heureuse que la Cour suprême ait accepté d’entendre son appel sur le régime de redevances pour les stations de télévision privées
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
Cogeco Câble est heureuse que la Cour suprême ait accepté
d’entendre son appel sur le régime de redevances
pour les stations de télévision privées
Montréal, le 29 septembre 2011 – Cogeco Câble inc. (TSX : CCA) est satisfaite que la Cour
suprême du Canada ait accepté d’entendre son appel concernant la compétence que prétend
avoir le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour
imposer un régime de redevances payables aux stations de télévision privées dont le signal est
disponible gratuitement sur les ondes et redistribué par câble et par satellite.
Cette décision survient après que Cogeco Câble ait soumis, le 27 avril dernier, une requête afin
d’en appeler d’une décision partagée de la Cour d’appel fédérale rendue le 28 février 2011
jugeant que le CRTC avait la compétence pour imposer un tel régime sous l’autorité de la Loi
sur la radiodiffusion.
Rappelons qu’en mars 2010, le CRTC avait émis l’Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2010-
168, dans laquelle il demandait lui-même à la Cour d’appel fédérale de valider qu’il avait les
pouvoirs nécessaires, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, pour mettre en œuvre un nouveau
régime de redevances pour les signaux locaux de la télévision généraliste privée.
Cogeco Câble déposera formellement son avis d’appel auprès de la Cour suprême du Canada
sous peu.
AU SUJET DE COGECO CÂBLE
Cogeco Câble (www.cogeco.ca) se classe au deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario,
au Québec et au Portugal, sur le plan du nombre de clients du service de Câble de base servis.
Grâce à ses réseaux bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble fournit à sa clientèle
résidentielle des services Audio, de Télévision analogique et numérique, d’Internet haute
vitesse ainsi que de Téléphonie. Cogeco Câble fournit également à sa clientèle commerciale
des services de réseautage de données, d’applications d’affaires électroniques, de
vidéoconférences, d’hébergement Web, d’Ethernet, de ligne privée, de voix sur IP, d’accès IHV,
de stockage et de sécurité de données, et de co-implantation, ainsi que d’autres fonctions de
communication évoluées. Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco Câble sont
inscrites à la Bourse de Toronto (TSX : CCA).
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Renseignements : Catherine Pleau
Conseillère, Communications d’entreprise
Tél. : 514-764-4762