Cogeco

Engagement en matière de confidentialite

Au sujet de Cogeco

Cogeco inc. est une société de portefeuille diversifiée qui exerce ses activités dans les secteurs des communications et des médias. Sa filiale Cogeco Communications inc. fournit aux clientèles résidentielle et d’affaires des services Internet, de vidéo et de téléphonie au moyen de ses réseaux de fibres bidirectionnels à large bande. Elle exerce ses activités au Québec et en Ontario, au Canada, sous le nom Cogeco Connexion et sur la côte Est des États-Unis, sous la marque Atlantic Broadband (dans 11 États, du Maine jusqu’en Floride). Sa filiale Cogeco Média détient et exploite 21 stations de radio offrant une programmation complémentaire et une couverture étendue, desservant un large éventail d’auditoires, principalement dans la province de Québec, ainsi qu’une agence de nouvelles, Cogeco Nouvelles. Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX : CGO). Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco Communications inc. sont également inscrites à la Bourse de Toronto (TSX : CCA).

Protection des renseignements personnels

Chez Cogeco, nous savons que la protection de vos renseignements personnels est importante pour vous. Pour cette raison, nous avons pris des mesures afin de protéger tous les renseignements personnels que vous fournissez à Cogeco ou à Cogeco Connexion, à Atlantic Broadband ou à Cogeco Média (chacune d’entre elles, une « société du groupe Cogeco » et, collectivement, les « sociétés du groupe Cogeco ») au moyen d’une grande variété de processus administratifs et de mécanismes de sécurité conçus de manière à faire en sorte que vos renseignements demeurent confidentiels et soient utilisés strictement aux fins décrites dans la politique en matière de protection des renseignements personnels de chaque société du groupe Cogeco. Chaque société du groupe Cogeco doit respecter la vie privée de chacun et protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés.

Le présent engagement en matière de protection des renseignements personnels s’applique à toutes les sociétés du groupe Cogeco à l’échelle mondiale et explique la manière dont Cogeco recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels. Pour plus de précision, le terme « Renseignements personnels » désigne « tous les renseignements au sujet d’une personne identifiable », ce qui peut comprendre, par exemple, les adresses de courrier électronique que vous avez fournies, les coordonnées que vous avez données dans le cadre de l’ouverture d’un compte auprès d’une société du groupe Cogeco ou les autres renseignements que vous avez donnés à cette société en vue d’obtenir des renseignements au sujet de ses services ou d’utiliser de tels services. Une société du groupe Cogeco peut également recueillir et conserver certains renseignements à votre sujet dans le cadre des rapports qu’elle entretient avec vous, notamment en ce qui concerne votre historique de facturation, les adresses IP d’abonnés et d’utilisateurs, les identificateurs d’utilisateurs et d’autres métadonnées. Les renseignements personnels qui sont regroupés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Dans le cadre de certaines de nos activités, nous fournissons aussi des produits et des services à des clients commerciaux. À ce titre, bien que les sociétés du groupe Cogeco qui interagissent avec des clients commerciaux ne traitent pas de renseignements personnels, elles suivent des normes de confidentialité comparables à celles qu’elles suivent lorsqu’elles interagissent avec des clients qui sont des particuliers.

Chaque société du groupe Cogeco a sa propre politique en matière de protection des renseignements personnels, bien que ses pratiques soient toujours régies par le présent engagement en matière de protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez vous renseigner sur les pratiques d’une société du groupe Cogeco donnée, veuillez consulter la rubrique Politique en matière de protection des renseignements personnels des sociétés du groupe Cogeco ci‑après.

Obligation de rendre compte

Nous avons mis en place des politiques, des méthodes, des lignes directrices, des règles administratives et des mesures de protection afin de protéger vos renseignements personnels. Nos employés et nos fournisseurs de services ont accès à vos renseignements personnels strictement dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’exercer leurs fonctions et de vous fournir nos produits ou nos services.

Nos politiques et méthodes exigent que tous les employés de Cogeco assurent la confidentialité des renseignements et la protection des données des clients. De plus, chaque année, nos employés doivent convenir de se conformer aux règles prévues par notre code de déontologie et à la politique en matière de cybersécurité et sont tenus d’attester par écrit qu’ils s’y conforment.

Chaque société du groupe Cogeco s’efforce de protéger les renseignements personnels divulgués à des tiers dans le cadre d’ententes contractuelles en exigeant que ces tiers adhèrent à des méthodes de protection de la confidentialité et de sécurité et mettent en œuvre des mécanismes de sécurité qui sont, à tout le moins, équivalents à ceux qu’utilise Cogeco.

Transparence

Cogeco s’efforce de faire preuve de transparence envers ses clients en ce qui a trait à la façon dont les sociétés du groupe Cogeco traitent leurs renseignements. À cette fin, chacune des sociétés du groupe Cogeco a adopté une politique de protection des renseignements personnels qui est propre à ses produits, à ses services ou au territoire où elle a été constituée. Ces politiques visent à établir des pratiques responsables et transparentes aux fins de la gestion des renseignements personnels et à satisfaire aux exigences applicables dans les territoires pertinents.

Sécurité des renseignements personnels

Chacune des sociétés du groupe Cogeco a adopté des mécanismes de sécurité qui sont conçus pour protéger vos renseignements personnels contre un accès non autorisé, par exemple des pare‑feux, des logiciels de surveillance de sites et des logiciels de détection des intrusions.

Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels seulement tant que nous en avons besoin aux fins auxquelles nous les avons recueillis et à l’égard desquelles nous avons obtenu votre consentement, sauf exigence contraire de la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins établies sont détruits, supprimés ou anonymisés. Chaque société du groupe Cogeco a élaboré et mis en œuvre des lignes directrices en matière de conservation des renseignements et des méthodes de destruction à cette fin.

Plaintes

Chaque société du groupe Cogeco a mis en place un processus qui lui permet de recevoir des plaintes ou des demandes au sujet de ses politiques et de ses méthodes de traitement des renseignements personnels, et d’y répondre, et informera les personnes qui font des demandes ou des plaintes de la marche à suivre. Chaque société du groupe Cogeco qui reçoit une plainte fait enquête. Si l’enquête révèle que la plainte est justifiée, la société prendra les mesures qui s’imposent, y compris, au besoin, en modifiant ses politiques et ses méthodes.

Politiques en matière de protection des renseignements personnels des sociétés du groupe Cogeco

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques ou nos méthodes qui s’appliquent aux produits ou aux services que vous utilisez ou qui sont pertinentes dans votre territoire, veuillez consulter les politiques suivantes :

Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou exprimer certaines préoccupations au sujet de ces politiques, vous trouverez les coordonnées de la personne responsable de chaque société du groupe Cogeco dans chacune des politiques en question.

Le présent engagement en matière de protection des renseignements personnels a été mis à jour pour la dernière fois le 13 avril 2016. Cogeco l’examine et le met à jour au besoin afin de s’assurer qu’il demeure conforme aux règles et règlements, aux nouvelles technologies et aux normes et de répondre aux préoccupations des clients.

Veuillez noter que les versions française et anglaise de notre engagement en matière de protection des renseignements personnels (Corporate Privacy Commitment) ont la même valeur sur le plan juridique.