Trouvez de l'information sur les tarifs réglementaires et les audiences publiques
TARIFS RÉGLEMENTAIRES
Les Tarifs réglementaires indiqués ci-dessous contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux services de gros obligatoires offerts par des filiales de Cogeco Communications inc. à d'autres fournisseurs de service, tel que régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
PRATIQUES DE GESTION DU TRAFIC ET LA NEUTRALITÉ DU NET
Cogeco est un fervent partisan de la neutralité du Net. Notamment, une des entités du groupe Cogeco, Cogeco Connexion, fait partie d'un groupe contestant une loi provinciale qui aurait pour effet d'obliger les fournisseurs de service Internet (FSI) à bloquer certains sites Web. Au surplus, Cogeco n'a recours à aucune procédure de blocage, de lissage de données, de priorisation, de données commanditées, de gratuité ou à toute autre pratique de gestion du trafic Internet à moins d'y être contraint par une ordonnance du tribunal.