Cogeco

Affaires réglementaires

Trouvez de l'information sur les tarifs réglementaires et les audiences publiques

TARIFS RÉGLEMENTAIRES

Les Tarifs réglementaires indiqués ci-dessous contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux services de gros obligatoires offerts par des filiales de Cogeco Communications inc. à d'autres fournisseurs de service, tel que régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

 

AUDIENCES PUBLIQUES

AVIS DE CONSULTATION DE TELECOM CRTC 2019-57-1 - CHANGEMENTS À LA PROCÉDURE

Date révisée du début de l’audience publique : 18 février 2020

AVIS DE CONSULTATION DE TELECOM CRTC 2019-57 - AVIS D’AUDIENCE

Examen des services sans fil mobiles.

Le Conseil a amorcé une instance en vue d’examiner les services sans fil mobiles au Canada et tiendra une audience publique débutant le 13 janvier 2020 à 9 h au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage à Gatineau (Québec). Pour plus de détails, cliquez ici : https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/2019-57.htm   

PRATIQUES DE GESTION DU TRAFIC ET LA NEUTRALITÉ DU NET

Cogeco est un fervent partisan de la neutralité du Net. Notamment, une des entités du groupe Cogeco, Cogeco Connexion, fait partie d'un groupe contestant une loi provinciale qui aurait pour effet d'obliger les fournisseurs de service Internet (FSI) à bloquer certains sites Web. Au surplus, Cogeco n'a recours à aucune procédure de blocage, de lissage de données, de priorisation, de données commanditées, de gratuité ou à toute autre pratique de gestion du trafic Internet à moins d'y être contraint par une ordonnance du tribunal.