Cogeco

Affaires réglementaires

Trouvez de l'information sur les tarifs réglementaires et les audiences publiques

TARIFS RÉGLEMENTAIRES

Les Tarifs réglementaires indiqués ci-dessous contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux services de gros obligatoires offerts par des filiales de Cogeco Communications inc. à d'autres fournisseurs de service, tel que régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

 

AUDIENCES PUBLIQUES

AVIS DE CONSULTATION DE TELECOM CRTC 2019-57 - AVIS D’AUDIENCE

Examen des services sans fil mobiles.

Le Conseil a amorcé une instance en vue d’examiner les services sans fil mobiles au Canada et tiendra une audience publique débutant le 13 janvier 2020 à 9 h au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage à Gatineau (Québec). Pour plus de détails, cliquez ici : https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/2019-57.htm