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Affaires réglementaires

Trouvez de l'information sur les tarifs réglementaires et les audiences publiques

TARIFS RÉGLEMENTAIRES

Les Tarifs réglementaires indiqués ci-dessous contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux services de gros obligatoires offerts par des filiales de Cogeco Communications inc. à d'autres fournisseurs de service, tel que régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

 

AUDIENCES PUBLIQUES

AVIS DE CONSULTATION DE TELECOM ET DE RADIODIFFUSION CRTC 2018-246 - AVIS D’AUDIENCE - Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes.

La gouverneure en conseil a publié un décret exigeant que le Conseil lui fasse rapport, au plus tard le 28 février 2019, sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes. Le Conseil a amorcé une instance en vue d’examiner les questions ciblées dans le décret (…).

Le Conseil a sollicité les observations des Canadiens sur leur expérience personnelle quant aux pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives des grandes entreprises de services de télécommunication et des tiers qui vendent les services de télécommunication de ces entreprises (collectivement les fournisseurs de services), y compris les observations de consommateurs qui sont vulnérables en raison de leur âge, d’un handicap ou d’une barrière linguistique, ainsi que des employés actuels et anciens des fournisseurs de services. Le Conseil a également sollicité les observations des grandes entreprises de services de télécommunication, de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision, des organismes d’intérêt public, des groupes de recherche et de tout autre intéressé.

Le Conseil tiendra une audience à compter du 22 octobre 2018 à 9 h au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec) afin d’examiner ces questions avec les Canadiens et les intervenants (incluant Cogeco Connexion inc.).

Pour plus de détails, cliquez ici : https://crtc.gc.ca/fra/archive/2018/2018-246.htm